Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s’était engagée, dès 2012, à lever l’exclusion du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) dans le respect absolu de la sécurité des receveurs. A l’issue d’un travail approfondi entre les autorités sanitaires et les associations de patients, de donneurs et LGBT, la ministre a annoncé la fin de cette discrimination (Cliquez ici pour lire le discours de la Ministre).

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Pour garantir que l’ensemble des conditions de sécurité sont remplies, l’ouverture du don du sang aux HSH se fera par étape :

Première étape (printemps 2016) : fin de l’exclusion définitive du don. Le don de sang total sera ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes à l’issue d’une période de contre-indication de douze mois, durée pour laquelle le niveau de sécurité transfusionnelle est le même que pour les donneurs actuels. Les hommes qui, au cours des 4 derniers mois, n’auront pas eu de relation sexuelle avec un homme ou auront eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma grâce à la création d’une filière sécurisée par quarantaine.

Deuxième étape (environ 12 mois après) : rapprochement des durées d’ajournement entre les  HSH et les donneurs hétérosexuels. La filière sécurisée par quarantaine pour le plasma, va permettre aux autorités sanitaires de bénéficier d’une étude « en vie réelle ». Si cette étude démontre qu’il n’y a pas de risques, les règles relatives au don des HSH seront rapprochées des règles générales.

La fin de l’exclusion définitive est une position partagée bien au-delà des associations LGBT et transcende les clivages politiques : un amendement de principe appelant à la fin de la discrimination au don du sang en raison de l’orientation sexuelle a d’ailleurs été adopté dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Il a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et adopté conforme au Sénat.

« Donner son sang est un acte de générosité, de citoyenneté, qui ne peut être conditionné à une orientation sexuelle. Dans le respect de la sécurité absolue des patients, c’est aujourd’hui un tabou, une discrimination qui sont levés », a déclaré la ministre.  

Les travaux vont désormais se poursuivre afin de proposer un nouveau questionnaire d’entretien pré-don, d’organiser une meilleure information du donneur et de renforcer la formation des personnes effectuant la collecte.

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Marisol TOURAINE
a dit:
En 1983, la France a exclu du don du sang les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH). Cette décision, partagée par de très nombreux pays, avait été motivée par un risque d’exposition au VIH plus important lors d’une relation sexuelle entre hommes que lors d’une relation hétérosexuelle ou d’une relation sexuelle entre femmes.

Cette exclusion est aujourd’hui vécue comme une discrimination, une présomption de séroposivité. Aujourd’hui, rien ne la justifie scientifiquement.  C’est la raison pour laquelle j’avais annoncé dès 2012 ma volonté d’y mettre fin. Depuis 15 ans, les ministres de la santé successifs s’étaient engagés à avancer. Aucun ne l’a fait.

Un travail important a été mené : experts, opérateurs et associations représentatives de patients, de donneurs, associations LGBT : chacun a pu contribuer, faire valoir son point de vue, rapprocher ses positions.

A l’issue de ce travail, j’ai pu annoncer aujourd’hui la fin de l’exclusion définitive du don du sang pour les homosexuels. Pour que cette décision soit incontestable, il faut qu’elle soit étayée scientifiquement. Toutes les conditions de sécurité doivent être remplies, la sécurité est indispensable pour maintenir la confiance de nos concitoyens dans notre système de santé.

Beaucoup de pays (Allemagne, Autriche, Danemark…) ont choisi de maintenir l’exclusion définitive des homosexuels. Ce n’est pas notre choix. D’autres pays (Australie, Etats-Unis, Pays-Bas, Japon…) ont choisi de se limiter à un ajournement (absence de relation sexuelle avec un autre homme) de 12 mois. Ce n’est pas notre choix non plus.

Notre objectif, c’est bien d’aller vers un alignement des conditions requises pour donner son sang, afin qu’elles soient les mêmes pour tous. Pour cela, nous allons procéder par étapes.

Première étape, au printemps 2016. Les homosexuels pourront donner leur plasma dans les mêmes conditions que les hétérosexuels, c’est-à-dire dès lors qu’ils ont un partenaire stable depuis au moins 4 mois. S’agissant du don du sang total, nous mettons fin à l’exclusion définitive en permettant le don après une période d’ajournement de 12 mois.

La deuxième étape interviendra environ 1 an plus tard. Les études qui vont pouvoir être menées sur les dons de plasma et de sang total nous permettront de poursuivre. Mon objectif ? Ramener la période d’ajournement de 12 à 4 mois.

Un travail va s’engager maintenant pour modifier le questionnaire proposé à ceux qui veulent donner leur sang. Il intégrera ces éléments nouveaux pour les homosexuels, il précisera aussi les conditions du don pour les hétérosexuels ayant eu des pratiques à risque.

Nous tournons définitivement une page : la fin de l’exclusion définitive du don du sang en raison de l’orientation sexuelle. Avec une exigence : que toutes les conditions de sécurité soient garanties. Avec une seule détermination : la reconnaissance de ce beau geste de solidarité et de générosité qu’est le don du sang.

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